Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ademe.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.ademe.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. En effet, un audit d’accessibilité est en cours de réalisation, les résultats seront publiés prochainement, et cette présente déclaration sera mise à jour en conséquence.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 17/03/2022.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
  • des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;